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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut exister. 
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Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut exister. 

Ainsi, il régit divers mécanismes de protection offerts aux consommateurs en termes notamment de délais de réflexion, de rétractation, de paiement ou les conditions de livraison d’un produit, en plus de proscrire et encadrer de manière très précise certaines pratiques comme le démarchage ou les méthodes de vente agressives ou trompeuses.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Actualités

Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 18h12 18 12
Droit commercial / Droit de la distribution
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 16h01 16 01
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 10h14 10 14
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 14h53 14 53
Droit commercial / Droit de la concurrence
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Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 11h44 11 44
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 17h38 17 38
Droit commercial / Baux commerciaux
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 14h49 14 49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
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