Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Publié le :
05/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients une information exacte, claire et non trompeuse, notamment sur la nature des produits proposés et les risques encourus... Lire la suite
Historique
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Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit commercial
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Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
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Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
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